Conditions générales de vente du site www.lescousins.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent dans le cadre d’une vente entre :

  • La SARL LES COUSINS au capital de 82 000€, inscrite au RCS de Marseille B 397 568 064, dont le siège social se situe au 160 rue des 4 Termes, 13400 Aubagne. Tel 0442822626 – Mail : info@lescousins.fr

Dénommée ci-après « le vendeur »

Et

  • Le client internaute ci-après dénommé « le client » par le biais du site internet lescousins.fr

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des articles et matériaux pour la poterie et les loisirs créatifs, (ci-après « les Produits ») commercialisés par le Vendeur. Ces conditions s ‘appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Champ d’application

1.1 Application aux ventes conclues avec le client

Le Client déclare acquérir les Produits commercialisés par le Vendeur en qualité de consommateur, au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, et agir en dehors de toute activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

L’application des présentes CGV est expressément exclue pour les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En cas de fausse déclaration, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande.

1.2 Acceptation des présentes CGV

Toute commande passée sur lescousins.fr implique de la part de l’Acheteur l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, et ce en cochant une case prévue à cet effet préalablement à la finalisation de la commande. Les Cousins se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, et seront alors applicables celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Commandes

Pour passer commande, le client devra au préalable ouvrir un compte client, identifié par son adresse email et sécurisé par un mot de passe. Ce mot de passe ainsi que le compte rattaché sont incessibles et personnels. Le client aura accès à son Espace Client à tout moment et pourra y modifier ses informations personnelles.

Après avoir sélectionné les articles qui l’intéressent, le client accède à son panier et procède à l’enregistrement de sa commande. Cet enregistrement implique :

  • Une commande ferme de sa part, dont découle une obligation de paiement.
  • Une acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont il prendra automatiquement connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande.
  • L’envoi d’un accusé de réception de commande que le client recevra sur l’adresse mail rattachée à son compte personnel. Les Cousins se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel il aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés de paiement.
  • La livraison des produits uniquement après réception et encaissement intégral du paiement.

Toute commande étant ferme et définitive, aucun ajout de produit(s) à la commande en cours n’est possible. Si le Client souhaite ajouter un ou plusieurs produits il devra le faire au travers d’une nouvelle commande indépendante de celle(s) en cours.

Article 3 – Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de Les Cousins font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur caractéristique et leur prix.

En effet, il se peut que certaines couleurs apparaissant sur le catalogue en ligne (celles des nuanciers par exemple). Le Vendeur tient à rappeler que la couleur finale d’un produit à cuire (terre, émail, engobe, oxyde) varie en fonction du mode de préparation, du programme de cuisson défini, de la température finale.

Les Cousins attire également l’attention du client sur le fait que les consommables commercialisés sur notre site (argiles, émaux, couleurs, matières premières…) sont fabriqués à partir de matières naturelles dont les réactions et les comportements peuvent varier selon les applications du client. Il est impératif que ce dernier réalise des essais (test cru, de cuisson et tests de vieillissement notamment) avant la mise en œuvre définitive de ces matières premières afin de vérifier leur comportement. La responsabilité du Vendeur quant à un éventuel défaut de conformité des produits ne saurait être engagée dès lors que le client n’a pas effectué ces essais préalables conformément aux applications prévues pour lesdits produits.

Compte tenu de la spécificité des produits ci-après définis, certains produits vendus en kit ne pourront être dissociés et vendus séparément.

Nous rappelons par ailleurs que certains des produits vendus doivent être manipulés avec précaution et qu’ils ne doivent en aucun cas être laissés à la portée des enfants. Il est impératif de prendre connaissance de l’étiquetage du produit ainsi que des conditions de sécurité qui l’accompagnent.

Les Produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Le Client doit faire son affaire des vérifications nécessaires auprès des autorités locales du pays de livraison sur les possibilités d’importation et d’utilisation du Produit qu’il entend commander.

Enfin, notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité, nous prendrons contact avec le Client par téléphone ou par mail et déciderions ensemble soit :

  • De décaler la livraison de l’intégralité de la commande en attendant le réapprovisionnement du produit manquant
  • De remplacer le produit manquant par un substitut de qualité ou de prix au moins équivalent
  • D’éditer un bon d’achat du montant du produit indisponible ou de la totalité de la commande dans le cas d’une annulation totale. Ce bon d’achat serait alors utilisable pour toute future commande en ligne dans un délai d’un an suivant son édition.
  • Le remboursement partiel ou total de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la notification par le client de son choix.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Au 1er janvier 2014 la T.V.A. est de 20%, sauf pour les livres pour lesquels elle est de 5,5% et des revues de 2.1%. Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, les prix s’entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d’emballage et frais de gestion éventuels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il s’engage toutefois à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La réalisation d’opérations promotionnelles ponctuelles et à durée limitée peut mener à une variation des prix. Seront alors indiqués le prix de référence (barré), le nouveau prix et le pourcentage de remise.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou de dysfonctionnement des algorithmes de calcul. Dans le cas d’un prix erroné, le Vendeur contactera le client pour l’avertir de l’erreur et lui communiquer la commande corrigée. En cas de refus par le client de cette correction, la commande pourra être annulée.

Article 5 – Paiement

                5.1 Modalités de paiement

Le montant total de la commande s’entend en euros et toutes taxes comprises. Il est exigible au moment de la commande. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire (VISA, CB, MasterCard), virement bancaire (en suivant les indications figurant sur le bon de commande) ou chèque à l’ordre de Les Cousins.

                5.2 Incident de paiement

En cas d’incident de paiement, de non-paiement total ou partiel ou de retard de paiement total ou partiel, le Vendeur peut suspendre ou annuler toute exécution d’une commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de retard concernant des commandes antérieures.

Article 6 – Livraison

Les commandes passées sur notre site lescousins.fr sont livrables en France métropolitaine (hors Corse). Selon la destination en France, des restrictions de poids peuvent être appliquées. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. En cas d’erreur de saisie, de la part du client, dans l’adresse de livraison, Les Cousins se réserve le droit de facturer des frais de relivraison.

                6.1 Livraison par colis ou relais Pick-up

Les colis sont livrés en boite aux lettres ou remis en main propre dans le cas d’une livraison colissimo ou déposés dans l’un des points de retrait DPD dans le cas d’une livraison en relais Pickup. Le poids maximum autorisé est de 20kg ou 30kg selon la destination, emballage compris.

Le client pourra suivre l’évolution de la livraison de son colis via un lien de tracking envoyé par La Poste à l’adresse mail qu’il aura renseignée. Si le client constate que l’adresse postale qu’il a saisie n’est pas la bonne, il fera son affaire de contacter les services de la poste pour modifier cette adresse.

Si la commande n’a pu être livrée en boîte aux lettres, et que celle-ci est gardée en bureau de poste, le client en est averti dès le lendemain de sa mise à disposition dans le bureau de poste dont il dépend. Si la commande n’est pas retirée dans les 10 jours après que le Client ait été averti, le colis sera renvoyé au Vendeur. Ce dernier pourra facturer le montant réel des frais de réexpédition au client pour lui renvoyer sa commande.

                6.2 Livraison par Expressiste

Les commandes contenant uniquement des résistances pour les fours peuvent être livrées directement depuis l’usine par un expressiste (type DHL). Le client sera informé par mail du jour et plage horaire de livraison, et recevra un lien de suivi de colis. Ce mode de transport nécessitant la présence du Client, ce dernier devra être présent lors de la livraison, ou bien fera son affaire d’avertir le transporteur s’il ne l’est pas, via leur site internet ou par téléphone.

                6.3 Livraison par transporteur

Les commandes dont le poids est supérieur ou égale à 30 kg et/ou dont les caractéristiques du produit font que l’envoi par la poste n’est pas possible, et ce indépendamment du poids, sont expédiées par transporteur. Elles seront livrées au pied du camion, il appartiendra au Client de les acheminer jusque dans son habitation/atelier.

Pour le cas particulier des fours, Les Cousins propose une livraison avec installation et formation. Cette opération sera réalisée par nos soins et se chiffre sur devis.

                6.4 Livraison hors France métropolitaine

Pour toute livraison en Union Européenne, dans les DOM-TOM, secteurs postaux et reste du monde, un devis sera transmis au client. Des frais complémentaires comme des frais de douanes et autres taxes peuvent s’ajouter aux frais de livraisons. Ces frais seront à la charge du client.

Les livraisons hors France métropolitaine sont toujours exclues des promotions du type Frais de Port Offerts.

6.5 Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à préparer la commande sous 24h ouvrés, pour une remise au transporteur au plus tard à j+2. La livraison s’effectuera sous 5 jours ouvrés, dans les conditions normales de circulation et de conditions météorologiques.

Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le client, Les Cousins en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible,
  • de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalents,
  • dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé sur demande écrite. Il est précisé que pour le client Consommateur, ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier. Au delà de ce terme, les sommes versées par le client Consommateur seront majorées conformément aux dispositions de l’article L241-4 du code de la consommation.
  • Il est toutefois précisé qu’en cas d’achat réalisé totalement ou partiellement au moyen d’un avoir ou d’un bon cadeau, le remboursement interviendra sous forme d’avoir de la valeur totale des biens pour lesquels le droit de rétractation est exercé.

Article 7 – Dommages résultant du transport

7.1 Colis ou relais pickup

En cas de réception d’un colis visiblement endommagé, le Client peut le refuser ou l’accepter :
– En cas de refus, le client doit préciser le motif du refus : par exemple, colis détérioré, troué, enfoncé… Le colis sera retourné à l’expéditeur. Dès réception de ce dernier, le Vendeur pourra avec accord préalable du client, soit le rembourser, soit lui renvoyer les articles.
– En cas d’acceptation, le client atteste implicitement avoir reçu les articles en bon état. Après ouverture du colis et déballage des articles, il ne sera pas possible pour le Client de faire une réclamation auprès de la Poste ou du Vendeur.

                7.2 Par transporteur

Il appartient au Client de vérifier la conformité et l’état d’emballage des Produits à la réception de la commande. Si le produit s’avère endommagé, le client doit porter des réserves précises sur le bordereau du transporteur avec description des produits (cassés, déchirés etc), le dater et le signer. Il devra confirmer au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison. Attention, la mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a aucune valeur juridique.

Article 8 – Retours et remboursements – droit de rétractation

Conformément à la l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaire suivant la date de réception des Produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au Vendeur votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à Les Cousins, 160 rue des 4 Termes, 13400 Aubagne, ou courrier électronique : info@lescousins.fr). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en bas de page, mais ce n’est pas obligatoire .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier (sauf s’il convient expressément d’un moyen différent), dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat.

Le produit doit être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve de l’expédition des Produits.

Conformément à l’article L 221-28,30 du Code de la consommation, ce droit de rétractation est expressément exclu pour les commandes spéciales, les produits nettement personnalisés, les produits périssables rapidement, les enregistrements audio ou vidéo lorsque les Produits ont été descellés par le Client après la livraison.

Article 9 –Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

 

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé.

9.2 Exclusion de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas :
– Le remplacement des consommables (thermocouples, résistances, batteries, fusibles…) hors anomalie d’origine.
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit
– Les pannes liées aux accessoires (ne sont pas considérés comme accessoires les câbles d’alimentation livrés avec l’appareil)
– Les défauts et leurs conséquences dues à l’intervention d’un réparateur non agréé par Les Cousins

– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Conformément aux articles L.217-3 et L.217-5 du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toutefois, certains produits, en raison de leur nature spécifique, sont soumis à des conditions particulières.

Les lustres et métaux précieux liquides sont des produits périssables avec une date limite d’utilisation. Ils doivent être utilisés et stockés dans les conditions recommandées, à savoir à l’abri de la lumière, entre 20 et 25°C, et en conservant le flacon en position verticale. En cas de défaut de conformité signalé dans le délai légal, le consommateur pourra exercer ses droits en contactant notre service après-vente.

Les terres, en tant que matières premières nécessitant des conditions spécifiques d’humidité et de température, doivent être stockées dans un environnement adéquat. Tout retour fera l’objet d’une analyse afin de vérifier leur état de conservation. Les terres ayant été stockées à des températures inférieures à 2°C, entraînant un gel du produit, ainsi que les pains secs ou dont l’emballage a été détérioré (perforé, troué), ne pourront être repris ni échangés.

Article 10 – Réserve de propriété

Les Produits vendus, même détenus par le client restent la propriété de Les Cousins jusqu’à complet paiement du prix, en principal et accessoires, y compris en cas d’octroi de délais de paiement. Le client s’interdit de constituer toute sûreté sur les produits livres et impayés et, de manière générale d’effectuer toute opération susceptible de porter préjudice au droit de propriété du vendeur et de les revendre.

La revendication des produits dont la propriété est réservée au bénéfice du vendeur s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception, sauf disposition légale particulière. Tous les frais entraînés par la revendication des produits ou de son prix sont à la charge exclusive du client.

Article 11 – Force majeure

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c’est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc … Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier, courriel ou télécopie).

Article 12 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679, le client est informé que les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande et/ou de l’ouverture d’un compte sur le site internet de Les Cousins :

  • sont destinées à Les Cousins et les éventuels prestataires en charge de la livraison des commandes, les commissaires aux comptes et éventuels organismes de recouvrement.
  • ont pour objet de permettre l’exécution de la commande et la réalisation d’éventuelles statistiques,
  • les informations affichant un astérisque sont à renseigner obligatoirement pour la bonne exécution de la commande,
  • les données collectées sont conservées 10 ans maximum selon le type d’information,

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement des données personnelles le concernant collectées à l’occasion de la commande passée chez Les Cousins. Il dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Ces droits peuvent être exercés par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne exerçant cette demande à l’adresse indiquée à l’article 2.

Il est également précisé au client qu’il dispose du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale Informatique et Liberté. Il est précisé qu’aucune des données personnelles collectées n’est cédée à un tiers. Seule l’adresse et le numéro de téléphone du client peuvent être communiqués à un transporteur pour les seuls besoins de la livraison des produits commandés, ou les informations relatives à la transaction impayée en cas de recouvrement par un organisme ou pour les besoins des missions de Commissaires aux Comptes. Le client est informé qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur https://conso.bloctel.fr/.

Article 13 – Droit applicable – litiges

La règlementation applicable aux ventes conclues avec Les Cousins est la loi française. L’ensemble des documents est rédigé en français. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, c’est-à-dire comprendre la langue française, avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.

En cas de réclamation, le Client pourra contacter le service clientèle au 04 48 82 26 26 ou adresser une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse suivante : LES COUSINS, 160 RUE DES 4 TERMES, BP1124, 13482 AUBAGNE CEDEX ou par e-mail à l’adresse suivante : info@lescousins.fr

En cas de différend et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client au Vendeur ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai d’un 1 mois, le Client peut recourir pendant un 1 an à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en lignes à l’adresse suivante

En cas d’éventuel litige entre Le Vendeur et un Consommateur qui ne pourrait être résolu amiablement, le client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir à la médiation en saisissant

Pour toute demande d’information relative à la médiation et à son fonctionnement, vous pouvez adresser votre demande par :

Courrier postal

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –

Mél
mediateurduecommerce@fevad.com

Article 13 : Droit de retractation

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ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Les cousins 160 rue des 4 termes, 13400 Aubagne

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*) ci dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) :

Nom du (des) consommateurs(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signatures du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*) Rayez la mention inutile 

Informations importantes :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

Pour toute question, contactez notre service client à l’adresse suivante : info@lescousins.fr.